La réglementation en matière de démolition
FB Démolition à Cernay fait le point avec vous sur la réglementation en matière de démolition !
Obtention du permis de démolir
Il vous faut une autorisation des administrations pour procéder à une démolition totale ou partielle de votre bâtiment. Cette obligation est due au fait que certaines communes ou certains quartiers sont protégés ou sont à risque en cas de chantier de démolition.
Le permis de démolir est traité sous 2 mois. Cette demande doit être faite par le propriétaire du terrain concerné par la démolition du bâtiment, un représentant de ce dernier ou le responsable de l’expropriation du terrain.
La déclaration d’ouverture de chantier
Lorsque le permis de démolir est obtenu, il est nécessaire de faire une déclaration d’ouverture de chantier. Celle-ci se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle le bâtiment va être démoli. Un panneau devra également être mis en place avec le n° du permis de démolir pour informer les riverains de la future destruction du bâti.
Quels moyens employer ?
Tous les moyens de démolir ne sont pas autorisés selon les communes et selon la configuration du bâtiment ainsi que de son emplacement par rapport aux autres édifices. Renseignez-vous auprès de votre commune et du professionnel de la démolition qui s’occupera du chantier et qui connaît la réglementation en vigueur.
Le début du chantier
Le chantier devra être clos et interdit au public pour des raisons évidentes de sécurité. Si la circulation passe à proximité, elle devra être arrêtée et le périmètre devra être protégé. On devra également procéder à un contrôle des réseaux divers (gaz, électricité…) pour éviter tout accident ou toute coupure.
Sur le chantier, l’équipe de démolition connaît toutes les précautions à prendre pour travailler en toute sécurité. C’est la raison pour laquelle faire appel à une entreprise de démolition sérieuse est un gage de sécurité et de tranquillité.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations !
